Certification Comptable d'Intérêt Général : Enregistrée sous le numéro RNA W012006708 et SIREN 753757848 auprès de la Préfecture de l'Ain, l'association LES ECURIES DES PAPUCES soumet sa comptabilité à l'approbation annuelle de son Assemblée Générale. Le présent bilan financier de l'exercice 2026 garantit une gestion 100% désintéressée et l'absence absolue de lucrativité.

Transparence Financière, Comptes Certifiés & Gestion Désintéressée

Conformément à la législation républicaine régissant les associations d'utilité publique, chaque euro perçu par notre structure est affecté sans intermédiaire à la mission éducative, au soin des équidés et à la baisse du reste à charge pour les familles.

DÉCLARATION FORMELLE DE RÉINVESTISSEMENT INTÉGRAL

L'association Les Ecuries des Papuces applique strictement le principe de non-lucrativité :

  • Aucun bénéfice, dividende ou plus-value n'est redistribué, directement ou indirectement, aux administrateurs ou membres de l'association.
  • Les fonctions de membres du Bureau Exécutif sont exercées à titre purement bénévole, sans aucune indemnité de fonction.
  • All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions.

Ventilation Prévisionnelle des Ressources (Budget 2026)

Nos ressources financières proviennent exclusivement de mécanismes non commerciaux : adhésions citoyennes calculées à prix coûtant, subventions de fonctionnement des collectivités territoriales de l'Ain et dons manuels d'intérêt général.

Origine des Recettes de l'Exercice 2026 Montant Annuel Part (%) Affectation Statutaire
Cotisations des adhérents & participations solidaires 48 500 € 54,5 % Couverture des frais pédagogiques & assurance FFE
Subvention municipale d'Attignat 12 000 € 13,5 % Soutien aux créneaux des écoles primaires locales
Subvention du Conseil Départemental de l'Ain 14 500 € 16,3 % Programme d'équitation adaptée & médiation handicap
Aide Agence Nationale du Sport (ANS) 8 000 € 9,0 % Sécurisation du matériel & casques de protection
Dons manuels de bienfaiteurs & mécénat civique 6 000 € 6,7 % Fonds d'urgence pour les soins vétérinaires lourds
TOTAL DES RECETTES D'UTILITÉ PUBLIQUE 89 000 € 100 % Zéro recette commerciale ou lucrative

Ventilation des Dépenses d'Utilité Publique (Budget 2026)

Chaque dépense engagée par le Trésorier général, Jean-Pierre BERTHET, est rigoureusement justifiée par des factures acquittées et vérifiée par la commission de contrôle de gestion :

Poste de Dépense Opérationnel 2026 Montant Engagé Part (%) Justification Pédagogique & Sanitaire
Nourriture, foin de Bresse & compléments minéraux 28 200 € 31,7 % Alimentation saine des 18 équidés de l'association
Soins vétérinaires, maréchalerie & ostéopathie 19 800 € 22,2 % Suivi sanitaire continu, vaccins et parage régulier
Indemnités des éducateurs sportifs diplômés 24 500 € 27,5 % Rétribution de l'encadrement pédagogique BPJEPS
Entretien des carrières, clôtures & éco-pâturage 8 500 € 9,6 % Maintenance sécurisée des sols et des clôtures bois
Assurances fédérales, licences FFE & gestion administrative 5 000 € 5,6 % Couverture en responsabilité civile et affiliation républicaine
Dotation au fonds de réserve d'urgence vétérinaire 3 000 € 3,4 % Réserve statutaire non distribuable en cas d'épizootie
TOTAL DES DÉPENSES ENGAGÉES 89 000 € 100 % Solde net réinvesti : 0 € distribué

Contrôle de Gestion et Disponibilité des Livres de Comptes

En application de la charte de transparence des associations d'intérêt général, le grand livre, le bilan annuel et le compte de résultat sont tenus à la disposition de tout adhérent ou partenaire institutionnel au siège statutaire du 120 Chemin de Bret à Attignat.

L'association se soumet régulièrement aux vérifications des corps d'inspection de la Jeunesse et des Sports et transmet scrupuleusement l'ensemble de ses pièces justificatives à la Préfecture de l'Ain.

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